Article 1 – Le vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

 

Maitasun Vibes représentée par Anne M.
Statut : Micro-entreprise
Adresse professionnelle : 11 avenue de la Combe d'Or à Savines-Le-Lac, 05160
N° SIRET : 92912212500024
Email : maitasunvibes@gmail.com

(ci-après dénommée « le vendeur »)

et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées (ci-après dénommée « le client »).

Toute réservation ou achat d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

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Article 2 – Présentation de l’activité

Maitasun Vibes propose des prestations d’accompagnement dans le domaine du bien-être comprenant notamment :

• des séances individuelles de Breathwork (travail de respiration consciente) ;

• des ateliers collectifs de Breathwork ;

• des consultations en naturopathie ;

• des massages bien-être et techniques corporelles de relaxation ou de récupération ;

• des accompagnements personnalisés autour de l’hygiène de vie, de la gestion du stress et de la régulation du système nerveux ;

• éventuellement des programmes, contenus numériques ou accompagnements à distance.

• ainsi que des créations, suspensions et autres décorations faites en résines

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de prévention et d’accompagnement personnel.

Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, ne permettent pas d’établir un diagnostic et ne se substituent pas à une consultation médicale, un traitement ou un suivi réalisé par un professionnel de santé.

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Article 3 – Conditions d’accès aux prestations

Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques des prestations proposées avant toute réservation.

Concernant les séances de Breathwork, le client s’engage à informer Anne de tout élément concernant son état de santé pouvant avoir un impact sur la pratique.

Certaines situations peuvent constituer des contre-indications ou nécessiter une adaptation de la pratique.

Les principales contre-indications au Breathwork comprennent notamment :

• grossesse ;

• pathologies cardiovasculaires importantes ou antécédents d’infarctus ou d’AVC ;

• hypertension sévère ou non stabilisée ;

• épilepsie ou antécédents de convulsions ;

• troubles psychiatriques sévères (psychoses, épisodes maniaques, troubles dissociatifs importants…) ;

• épisode dépressif majeur ou décompensation psychologique récente ;

• traumatisme psychologique récent nécessitant un accompagnement spécialisé ;

• ostéoporose sévère ;

• blessures importantes, fractures ou interventions chirurgicales récentes ;

• glaucome ou décollement de la rétine ;

• addictions sévères à l’alcool ou aux substances ;

• prise importante de traitements psychotropes (antidépresseurs, anxiolytiques, antipsychotiques) nécessitant un avis médical ;

• asthme sévère non contrôlé ;

• diabète nécessitant une surveillance particulière.

En cas de doute, il appartient au client de demander l’avis préalable d’un professionnel de santé.

Anne se réserve la possibilité d’adapter, de reporter ou de refuser une séance si les conditions nécessaires à une pratique sécurisée ne sont pas réunies.

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Article 4 – Modalités de réservation

Les réservations peuvent être effectuées par :

• téléphone ;

• email ;

• plateforme de réservation en ligne ;

• réseaux sociaux ;

• tout autre moyen proposé par Anne

La réservation devient effective après confirmation du rendez-vous ou réception du paiement lorsque celui-ci est demandé en amont.

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Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, les prestations réalisées par une micro-entreprise bénéficient de la franchise en base de TVA.

Anne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le tarif applicable est celui communiqué au client au moment de la réservation.

Les règlements peuvent être effectués par :

• espèces ;

• virement bancaire, Wero ;

• carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ;

• tout autre moyen accepté par Anne

Une facture pourra être délivrée au client sur demande.

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Article 6 – Annulation, report et absence

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, Anne pourra facturer la prestation ou conserver tout acompte versé.

En cas d’empêchement exceptionnel de la praticienne, la séance pourra être reportée à une date ultérieure ou remboursée si aucune nouvelle date ne convient au client.

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Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours dans le cadre des contrats conclus à distance.

Toutefois, lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Concernant les contenus numériques accessibles immédiatement après achat (programmes, ebooks, supports numériques…), le droit de rétractation ne pourra plus être exercé après le début de l’accès au contenu, conformément à la réglementation en vigueur.

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Article 8 – Responsabilité

Anne est tenue à une obligation de moyens dans l’accompagnement proposé.

Le client reste responsable de ses choix, de sa participation et de l’utilisation qu’il fait des conseils, outils et pratiques transmis.

Les pratiques proposées ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique adapté lorsque celui-ci est nécessaire.

Le client s’engage à fournir des informations sincères concernant sa situation personnelle et son état de santé afin de permettre un accompagnement adapté.

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Article 9 – Bénéficiaire des prestations, cures et offres personnalisées

Les prestations proposées par Anne- Maitasun Vibes, notamment les cures, forfaits, accompagnements personnalisés ou offres à tarif préférentiel, sont établies pour un bénéficiaire identifié lors de la réservation.

Sauf accord préalable de Anne, ces prestations ne sont ni cessibles, ni transférables à une autre personne.

Dans le cadre d’un cadeau, la personne souhaitant offrir une prestation devra effectuer la réservation ou l’achat directement au nom du bénéficiaire concerné. Les tarifs préférentiels liés à une cure, un forfait ou un accompagnement ne peuvent pas être utilisés pour réserver des séances au bénéfice d’autres personnes que le client initial.

Toute modification du bénéficiaire devra faire l’objet d’un accord préalable de Anne- Maitasun Vibes afin de garantir le bon suivi de la prestation et le respect des conditions tarifaires proposées.ar

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Article 10 – Droit de réserve, respect du cadre et refus d’une prestation

Anne-Maitasunvibes se réserve le droit de refuser, reporter ou interrompre une prestation lorsque les conditions nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement, à la sécurité du client ou au respect du cadre professionnel ne sont pas réunies.

Cette décision peut notamment intervenir dans les situations suivantes :

• présence d’une contre-indication ou d’un état de santé nécessitant un avis médical ou une prise en charge par un professionnel de santé adapté ;

• demande ne relevant pas du champ de compétence d’Anne - Maitasunvibes ;

• douleur aiguë, blessure récente, blocage important ou situation nécessitant une approche spécifique par un professionnel adapté ;

• comportement inadapté, irrespectueux ou incompatible avec le cadre de confiance, de bienveillance et de respect nécessaire aux accompagnements proposés ;

• retards répétés pouvant perturber l’organisation du planning et la qualité de l’accompagnement proposé ;

• absences non signalées (« rendez-vous non honorés »), annulations répétées ou changements fréquents ne permettant pas une gestion sereine de l’agenda.

Dans le cadre des massages bien-être, Anne-Maitasunvibes ne réalise pas de soins médicaux ou thérapeutiques et ne se substitue pas aux professionnels de santé. En cas de douleur importante, de blocage articulaire, de blessure ou de situation nécessitant une prise en charge spécifique, le client pourra être invité à consulter un professionnel compétent (médecin, kinésithérapeute, ostéopathe ou autre professionnel adapté).

En cas de non-respect répété de ce cadre, Anne-Maitasunvibes pourra refuser le rendez-vous, rembourser si le paiement a été effectué et annuler toute nouvelle réservation.

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Article 11 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations collectées dans le cadre de l’activité Maitasun Vibes sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des rendez-vous ;

• le suivi des clients ;

• la communication liée aux prestations ;

• l’envoi éventuel d’informations ou newsletters avec consentement préalable.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation concernant ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés par email auprès de Maitasun Vibes.

Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

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Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par Maitasun Vibes (textes, supports, documents, audios, vidéos, exercices, programmes…) demeure la propriété exclusive de Anne - Maitasun Vibes.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

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Article 13 – Médiation et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec Anne - Maitasun Vibes.

Conformément à l’article L.152-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles du droit français.

Fait à Savines-le-Lac, mis à jours le 4/08/26

Anne - Maitasun Vibes